Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE NISSARTE
Numéro de SIRET du demandeur : 8322696413
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : avenue Rene Boylesve
Code postal du demandeur : 75116
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12B
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 14390
Localité du terrain : CABOURG
Section cadastrale 1 : 0290AP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre