Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CABOURG SPORTS EQUESTRES
Numéro de voie du demandeur : 105
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE GUILLAUME LE CONQUE
Code postal du demandeur : 14390
Localité du demandeur : CABOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BUTTES
Code postal du terrain : 14390
Localité du terrain : CABOURG
Section cadastrale 1 : 0031AV
Section cadastrale 2 : 0069AV
Section cadastrale 3 : 0071AV
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre