Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : HORIZONS
Numéro de SIRET du demandeur : 82520809300013
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : Cours de l'ile Seguin
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PROMENADE MARCEL PROUST
Code postal du terrain : 14390
Localité du terrain : CABOURG
Section cadastrale 1 : 0003AE
Section cadastrale 2 : 0004AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3607
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 380
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 380
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
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