Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PO
Numéro de SIRET du demandeur : 22660001300016
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : quai Sadi Carnot - BP 906
Code postal du demandeur : 66906
Localité du demandeur : PERPIGNAN CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Avenue du Roussillon
Code postal du terrain : 66330
Localité du terrain : CABESTANY
Section cadastrale 1 : 120AP
Section cadastrale 2 : 121AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4857
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1512
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 74
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
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