Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA ESCANDE FRUIT CONNECT
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Charlemagne
Lieu-dit du demandeur : Mas Saint-Jean
Code postal du demandeur : 66200
Localité du demandeur : THEZA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GARRIGUES
Code postal du terrain : 66330
Localité du terrain : CABESTANY
Section cadastrale 1 : 29AD
Section cadastrale 2 : 28AD
Section cadastrale 3 : 27AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 98136
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 328
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre