Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ESCASANTE
Numéro de SIRET du demandeur : 49494368100028
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE SAINT GAUDERIQUE
Code postal du demandeur : 66330
Localité du demandeur : CABESTANY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : IMP D AL SARRAT
Code postal du terrain : 66330
Localité du terrain : CABESTANY
Section cadastrale 1 : 173AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4148
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-05-19
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 289
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 211
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre