Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EVAJULIA
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Rue Joseph Anselm Clave
Code postal du demandeur : 66330
Localité du demandeur : CABESTANY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4 & 4
Libellé de la voie du terrain : Rue Eugene Pottier - Lot 0
Code postal du terrain : 66330
Localité du terrain : CABESTANY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 275
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-06
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 185
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre