Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES MILLE VALLEES
Numéro de SIRET du demandeur : 47940388300040
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : avenue Henri Bergson
Code postal du demandeur : 66100
Localité du demandeur : PERPIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Rue Josephine San Vicens -
Lieu-dit du terrain : ELS AMETLLERS
Code postal du terrain : 66330
Localité du terrain : CABESTANY
Section cadastrale 1 : 400AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 200
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 129
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre