Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SHALOM
Numéro de SIRET du demandeur : 47834015100032
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE HENRI BERGSON
Code postal du demandeur : 66100
Localité du demandeur : PERPIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE JOSEPHINE SAN VICENS
Lieu-dit du terrain : ELS AMETLLERS
Code postal du terrain : 66330
Localité du terrain : CABESTANY
Section cadastrale 1 : 408AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 200
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre