Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GLOS
Numéro de SIRET du demandeur : 824579155
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN SEBASTIEN BACH
Code postal du demandeur : 66000
Localité du demandeur : PERPIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RTE DE ST NAZAIRE
Code postal du terrain : 66330
Localité du terrain : CABESTANY
Section cadastrale 1 : 74AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3568
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-19
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 196
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre