Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ARANAIZE
Numéro de SIRET du demandeur : 39840663700015
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : QUAI DE GENEVE
Code postal du demandeur : 66330
Localité du demandeur : CABESTANY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Mas Anglade
Code postal du terrain : 66330
Localité du terrain : CABESTANY
Section cadastrale 1 : 360AB
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 231
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 101
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-30
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