Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BLS
Numéro de SIRET du demandeur : 80438490700015
Numéro de voie du demandeur : 60
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE PERPIGNAN
Code postal du demandeur : 66380
Localité du demandeur : PIA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE SIMONA GAY
Code postal du terrain : 66330
Localité du terrain : CABESTANY
Section cadastrale 1 : 345AY
Section cadastrale 2 : 346AY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-20
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 219
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre