Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAP DE L'ETANG
Numéro de SIRET du demandeur : 81112921200015
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES POISSONNIERES
Code postal du demandeur : 66330
Localité du demandeur : CABESTANY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5001
Libellé de la voie du terrain : CHE DES POISSONNIERES
Code postal du terrain : 66330
Localité du terrain : CABESTANY
Section cadastrale 1 : 99AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2177
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 443
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 600
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre