Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BARELI
Numéro de SIRET du demandeur : 84033869300012
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue Manon Roland dite "Mad
Code postal du demandeur : 66330
Localité du demandeur : CABESTANY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3 & 3
Libellé de la voie du terrain : Rue Diderot
Lieu-dit du terrain : MAS FERRER
Code postal du terrain : 66330
Localité du terrain : CABESTANY
Section cadastrale 1 : 482AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 253
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-31
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 185
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre