Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI JLT 66
Numéro de SIRET du demandeur : 83962430100017
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PIC DE L'ESTELLA
Code postal du demandeur : 66680
Localité du demandeur : CANOHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE BEAU DE ROCHAS
Code postal du terrain : 66330
Localité du terrain : CABESTANY
Section cadastrale 1 : 118AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1638
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 120
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre