Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OFFICE 66
Numéro de SIRET du demandeur : 48889876800020
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Valette
Code postal du demandeur : 66004
Localité du demandeur : PERPIGNAN
Boîte postale du demandeur : 440
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 & 1
Libellé de la voie du terrain : Rue Joseph Anselm Clave -
Lieu-dit du terrain : LES PUNTETES
Code postal du terrain : 66330
Localité du terrain : CABESTANY
Section cadastrale 1 : 95AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 372
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-19
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 156
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre