Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PROMOTION IMMOBILIERE S.Y.L.
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : rue du 17e Regiment d'Infa
Code postal du demandeur : 66330
Localité du demandeur : CABESTANY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 & 1
Libellé de la voie du terrain : Rue Diderot - Lot 152 "Le
Lieu-dit du terrain : MAS FERRER
Code postal du terrain : 66330
Localité du terrain : CABESTANY
Section cadastrale 1 : 481AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 335
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 192
France Cadastre