Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES PINYES
Numéro de SIRET du demandeur : 81538778200000
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Poissonnieres
Code postal du demandeur : 66330
Localité du demandeur : CABESTANY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4 Ter
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Mas Anglade
Code postal du terrain : 66330
Localité du terrain : CABESTANY
Section cadastrale 1 : 319AY
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 720
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-09-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-05
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre