Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCV FRENTZ
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue du moulin
Code postal du demandeur : 66280
Localité du demandeur : SALEILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ELS AMETLLERS
Code postal du terrain : 66330
Localité du terrain : CABESTANY
Section cadastrale 1 : 368AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6672
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 682
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1275
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1062
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-28
France Cadastre