Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS MEDIPOLE SAINT ROCH
Numéro de SIRET du demandeur : 37801689300034
Libellé de la voie du demandeur : Ambroise Croizat
Code postal du demandeur : 66330
Localité du demandeur : CABESTANY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COSTA ROJA
Code postal du terrain : 66330
Localité du terrain : CABESTANY
Section cadastrale 1 : 358AB
Section cadastrale 2 : 360AB
Section cadastrale 3 : 359AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47673
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 20544
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 720
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-02
France Cadastre