Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CABESTANY
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DES DROITS DE L'HOMM
Code postal du demandeur : 66330
Localité du demandeur : CABESTANY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : AV 19 MARS 1962
Code postal du terrain : 66330
Localité du terrain : CABESTANY
Section cadastrale 1 : 116AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20102
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4331
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 61
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-12
France Cadastre