Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES 5 CHENES
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : impasse Aime Giral
Code postal du demandeur : 66280
Localité du demandeur : SALEILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Route de Perpignan
Lieu-dit du terrain : ELS AMETLLERS
Code postal du terrain : 66330
Localité du terrain : CABESTANY
Section cadastrale 1 : 368AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6672
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 207
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1247
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1040
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-18
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