Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : THEZA FRUITS
Lieu-dit du demandeur : MAS SAINT JEAN
Code postal du demandeur : 66200
Localité du demandeur : THEZA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MAS SAINT JEAN
Code postal du terrain : 66200
Localité du terrain : THEZA
Section cadastrale 1 : 132AS
Section cadastrale 2 : 128AS
Section cadastrale 3 : 136AS
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 998
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-04
France Cadastre