Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CABARIOT
Numéro de SIRET du demandeur : 21170075200010
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES GABARES
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 17430
Localité du demandeur : CABARIOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GABARES
Code postal du terrain : 17430
Localité du terrain : CABARIOT
Section cadastrale 1 : 780D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3993
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 267
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre