Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LABT RESIDENCE SARNETTE SA
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : BIS AV DE VERDUN
Code postal du demandeur : 13440
Localité du demandeur : CABANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : AV DE VERDUN
Code postal du terrain : 13440
Localité du terrain : CABANNES
Section cadastrale 1 : 137AE
Section cadastrale 2 : 138AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 551
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 443
Surface ' Entrepôt ' démolie : 252
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 191
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
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