Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORANGE FRANCE UPR SUD-EST
Numéro de voie du demandeur : 18-24
Libellé de la voie du demandeur : RUE JACQUES REATTU-BUROPAR
Lieu-dit du demandeur : CODE SITE 37779J4
Code postal du demandeur : 13009
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D'AVIGNON
Code postal du terrain : 13440
Localité du terrain : CABANNES
Section cadastrale 1 : 117AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7472
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
France Cadastre