Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 78
Libellé de la voie du demandeur : ELISEE RECLUS
Code postal du demandeur : 69150
Localité du demandeur : DECINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CAVAILLON
Code postal du terrain : 13440
Localité du terrain : CABANNES
Section cadastrale 1 : 62AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6207
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 15
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 36
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2980
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre