Informations sur le permis de construire n°01301817N0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMETIS PACA SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 50083758800036
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Joliette
Lieu-dit du demandeur : Atrium 10.2 les Docks
Code postal du demandeur : 13002
Localité du demandeur : Code postal inconnu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TRAVERSE DU MOULIN
Code postal du terrain : 13440
Localité du terrain : CABANNES
Section cadastrale 1 : 412F
Section cadastrale 2 : 413F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3060
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1480
Surface ' Entrepôt ' démolie : 1480
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30