Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LA CARITA
Numéro de voie du demandeur : 10A
Libellé de la voie du demandeur : AV DE LA POULASSE
Code postal du demandeur : 84000
Localité du demandeur : AVIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DE LA CARITA
Code postal du terrain : 13440
Localité du terrain : CABANNES
Section cadastrale 1 : 117AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7390
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-12
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements individuels créés : 13
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2029
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre