Informations sur le permis de construire n°01301815N0027

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH VILLE D'AVIGNON
Numéro de SIRET du demandeur : 27840001500022
Numéro de voie du demandeur : 124
Libellé de la voie du demandeur : AV DE LA TRILLADE
Lieu-dit du demandeur : CS 20870
Code postal du demandeur : 84000
Localité du demandeur : AVIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE BALISE
Code postal du terrain : 13440
Localité du terrain : CABANNES
Section cadastrale 1 : 153F
Section cadastrale 2 : 287F
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 135
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 131
Surface ' Service public ' démolie : 5
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 126
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-28