Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LE VILLE L'EVEQUE
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE JAS
Code postal du terrain : 13440
Localité du terrain : CABANNES
Section cadastrale 1 : 3AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21357
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre