Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LABT RESIDENCE SARNETTE SA
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : BIS AV DE VERDUN
Code postal du demandeur : 13440
Localité du demandeur : CABANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : AV DE VERDUN
Code postal du terrain : 13440
Localité du terrain : CABANNES
Section cadastrale 1 : 137AE
Section cadastrale 2 : 138AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 551
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 161
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 191
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre