Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMETIS PACA SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 50083758800036
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Joliette
Lieu-dit du demandeur : Atrium 10.2 les Docks
Code postal du demandeur : 13002
Localité du demandeur : Code postal inconnu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TRAVERSE DU MOULIN
Code postal du terrain : 13440
Localité du terrain : CABANNES
Section cadastrale 1 : 412F
Section cadastrale 2 : 413F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3060
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1787
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre