Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH VILLE D'AVIGNON
Numéro de SIRET du demandeur : 27840001500022
Numéro de voie du demandeur : 124
Libellé de la voie du demandeur : AV DE LA TRILLADE
Lieu-dit du demandeur : CS 20870
Code postal du demandeur : 84000
Localité du demandeur : AVIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE BALISE
Code postal du terrain : 13440
Localité du terrain : CABANNES
Section cadastrale 1 : 153F
Section cadastrale 2 : 287F
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 135
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-28
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 171
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 126
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre