Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LA CARITA
Numéro de voie du demandeur : 10A
Libellé de la voie du demandeur : AV DE LA POULASSE
Code postal du demandeur : 84000
Localité du demandeur : AVIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DE LA CARITA
Code postal du terrain : 13440
Localité du terrain : CABANNES
Section cadastrale 1 : 117AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7390
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2280
Surface ' Entrepôt ' démolie : 2280
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-12
France Cadastre