Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KADDOURI LAMNOUAR
Numéro de SIRET du demandeur : 49246455700015
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : AV DE LA CABRIERE
Code postal du demandeur : 84000
Localité du demandeur : AVIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1671
Libellé de la voie du terrain : CH DU REAL
Code postal du terrain : 13440
Localité du terrain : CABANNES
Section cadastrale 1 : 433OE
Section cadastrale 2 : 434OE
Section cadastrale 3 : 435OE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20379
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 6238
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 6
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-06
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