Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA LES CHUTES D ASTON
Numéro de SIRET du demandeur : 82438672600015
Lieu-dit du demandeur : Saint-Martin
Code postal du demandeur : 09310
Localité du demandeur : Les Cabannes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Saint-Martin
Code postal du terrain : 09310
Localité du terrain : Les Cabannes
Section cadastrale 1 : 1024A
Section cadastrale 2 : 55A
Section cadastrale 3 : 1023A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15060
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 87
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 125
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 219
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 125
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 70
Surface ' Entrepôt ' démolie : 70
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-02
France Cadastre