Informations sur le permis de construire n°0090701600006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GITYCIME SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 79174652200014
Lieu-dit du demandeur : Nabeze
Code postal du demandeur : 09310
Localité du demandeur : Les Cabannes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Nabeze
Code postal du terrain : 09310
Localité du terrain : Les Cabannes
Section cadastrale 1 : 1081A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30976
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 346
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14