Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS MAISON LACUBE
Numéro de SIRET du demandeur : 53270521700018
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : des Platanes
Code postal du demandeur : 09310
Localité du demandeur : Les Cabannes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : des Platanes
Code postal du terrain : 09310
Localité du terrain : Les Cabannes
Section cadastrale 1 : 72A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 675
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 239
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 124
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-04
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