Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACRUM LES CABANNES
Numéro de SIRET du demandeur : 88775146900016
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Pech
Code postal du demandeur : 09310
Localité du demandeur : Les Cabannes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Bexane
Code postal du terrain : 09310
Localité du terrain : Les Cabannes
Section cadastrale 1 : 1257A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 334
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre