Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LES CABANNES
Numéro de SIRET du demandeur : 21090070000019
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : des Platanes
Code postal du demandeur : 09310
Localité du demandeur : Les Cabannes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Nabeze
Code postal du terrain : 09310
Localité du terrain : Les Cabannes
Section cadastrale 1 : 1081A
Section cadastrale 2 : 1077A
Section cadastrale 3 : 1078A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 32520
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 450
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 361
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre