Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC ARIEGE TRADITION
Numéro de SIRET du demandeur : 49473694500028
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 09310
Localité du demandeur : Les Cabannes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Principale
Code postal du terrain : 09310
Localité du terrain : Les Cabannes
Section cadastrale 1 : 1215A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 629
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 8
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 10
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 2
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre