Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL OME
Numéro de SIRET du demandeur : 42445550900010
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Bayard
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 73
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Principale
Code postal du terrain : 09310
Localité du terrain : Les Cabannes
Section cadastrale 1 : 341A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 370
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : R 1 Chambres d hotes
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 118
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre