Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA LES CHUTES D ASTON
Numéro de SIRET du demandeur : 82438672600015
Lieu-dit du demandeur : Saint-Martin
Code postal du demandeur : 09310
Localité du demandeur : Les Cabannes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Saint-Martin
Code postal du terrain : 09310
Localité du terrain : Les Cabannes
Section cadastrale 1 : 1024A
Section cadastrale 2 : 55A
Section cadastrale 3 : 1023A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15060
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 77
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre