Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC ARIEGE TRADITION
Numéro de SIRET du demandeur : 49473694500028
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 09310
Localité du demandeur : Les Cabannes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Principale
Code postal du terrain : 09310
Localité du terrain : Les Cabannes
Section cadastrale 1 : 1215A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 629
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 121
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 16
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 33
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 41
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 41
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-14
France Cadastre