Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL OME
Numéro de SIRET du demandeur : 42445550900010
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Bayard
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 73
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Principale
Code postal du terrain : 09310
Localité du terrain : Les Cabannes
Section cadastrale 1 : 341A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 370
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 2
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 110
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 36
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 134
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 362
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 362
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-27
France Cadastre