Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE CAMBOULE
Numéro de SIRET du demandeur : 83895494900015
Libellé de la voie du demandeur : CAMBOULE
Code postal du demandeur : 12800
Localité du demandeur : CABANES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAMBOULE
Code postal du terrain : 12800
Localité du terrain : CABANES
Section cadastrale 1 : 931D
Section cadastrale 2 : 761D
Section cadastrale 3 : 764D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 106587
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 154
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-22
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