Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU GUIRALDENC
Numéro de SIRET du demandeur : 40996941700016
Libellé de la voie du demandeur : LE GUIRALDENC
Code postal du demandeur : 12800
Localité du demandeur : CABANES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GUIRALDENC
Code postal du terrain : 12800
Localité du terrain : CABANES
Section cadastrale 1 : 633B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 111
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25
France Cadastre