Permis de construire de la ville de Cabanac-Séguenville

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Cabanac-Séguenville
Code postal : 31480
Code INSEE de la commune : 31096

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03109614Z0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	27/07/2014
Date d'ouverture de chantier :	14/11/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 31170 Tournefeuille
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE DE BRIGNEMONT Cabanac-Seguenville 31480
Parcelle(s) concernée(s) : OC554 OC550
Superficie du terrain : 2500m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 144m2