Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CARE AND CO
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE ESPRIT DES LOIS
Code postal du demandeur : 33650
Localité du demandeur : ST MORILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RTE DES GRAVES
Code postal du terrain : 33650
Localité du terrain : CABANAC-ET-VILLAGRAINS
Section cadastrale 1 : 2046A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3670
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 97
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-26
France Cadastre